Formation LMD

BUT Carrières juridiques

Mention :
Activités juridiques : assistant juridique; Comptabilité Contrôle Audit; Droit public; Marchés Publics
Domaine :
Droit - Economie - Gestion

Informations générales

Lieu(x) de formation
Bourg-en-Bresse
Stages
Oui En savoir plus
Accessible en

Formation professionnalisante et polyvalente en droit et en gestion en 3 ans qui forme des étudiants pour travailler dans des administrations publiques et des collectivités territoriales.
Orientation du parcours proposé à Bourg vers les métiers liés à la fonction publique territoriale.

Diplôme mis en place en lien avec le Centre de Gestion de la FPT (Fonction Publique Territoriale) de l’Ain : organisme de gestion décentralisée des personnels de la fonction publique territoriale. Formation en 3 ans - 6 semestres - 180 crédits

1ère année: Tronc commun avec stage obligatoire en collectivité territoriale
2ème et 3ème années: Programme spécifique en alternance au sein d’une collectivité territoriale

jpo

Découvrez le témoignage de Mme Baude, élue de Divonnes les Bain et du département et cadre de la fonction publique territoriale.

 

Découvrez le témoignage de Soraya Bensalem, Directrice générale des service à la mairie d'Izernore.


Attendus pour accéder à la formation

Compétences générales

- Avoir un intérêt pour le service public

- Avoir une maitrise du français permettant de communiquer à l’écrit et à l’oral de façon adaptée, de comprendre un énoncé, de l’analyser et de rédiger une solution,

- Avoir une connaissance suffisante de deux langues vivantes dont l’anglais permettant de progresser pendant la formation.

- Savoir mobiliser ses connaissances et développer un sens critique au regard des problématiques politiques, économiques et sociétales contemporaines,

- Être capable d’évoluer dans un environnement numérique et détenir des connaissances de base en bureautique.

Compétences Techniques et Scientifiques

- Mettre en œuvre des techniques quantitatives,

- Avoir un intérêt pour les situations professionnelles,

- Savoir mobiliser ses connaissances pour répondre à une résolution de problème,

- Savoir élaborer un raisonnement structuré et adapté à une situation scientifique.

Qualités humaines

- Avoir une première réflexion sur son projet professionnel,

- Avoir l’esprit d’équipe

- Avoir le sens pratique, être attentif et rigoureux,

- Montrer son intérêt pour les sciences humaines et sa motivation pour les matières relevant des problématiques économiques politiques et sociologiques,

- Savoir s’impliquer et gérer sa charge de travail pour fournir le travail nécessaire à sa réussite en autonomie.

Photo de promotion 2022-23

but

Stages

Stage obligatoire au sein d'une collectivité territoriale (Commune, Communauté de Communes, Communauté d’Agglomération, Département, Région).
Le Centre de gestion, partenaire de cette formation, jouera un rôle de facilitateur en proposant des stages au sein des collectivités de l’Ain qui lui sont affiliées. (503 collectivités du département de l’Ain lui sont affiliées)

Publics


Conditions d'admission

Candidature via Parcoursup
Ouverture Plateforme Parcoursup du 20 janvier au 29 mars 2022
Réponse de Parcoursup entre le 2 mai et le 15 juillet 2022

Recrutement sur dossier
L’accès est ouvert aux titulaires du baccalauréat ou équivalent
 

Critères généraux d’examen des voeux
Résultats académiques

Critère 1 : Notes (Essentiel)
Notes de première et de terminale pour les lycéens ou notes au baccalauréat et/ou notes dans l’enseignement supérieur pour les autres
candidats. Calcul d'une moyenne de base avec prise en compte principalement des matières suivantes : économie, droit, mathématiques, philosophie,
anglais ou LV1, histoire-géographie, français, enseignements de spécialité pour les baccalauréats S.T.M.G. Cette liste n’est pas exhaustive.

Critère 2 : Epreuves anticipées du baccalauréat (Essentiel)
Résultats des épreuves anticipées de français du baccalauréat.

Compétences académiques, acquis méthodologiques, savoir-faire

Critère 1 : Méthode de travail (Très important)
Bulletins et fiche avenir

Savoir-être

Critère 1 : Ponctualité, assiduité et comportement (Essentiel)
Bulletins

Motivation, connaissance de la formation, cohérence du projet

Critère 1 : Qualité rédactionnelle du projet de formation motivé (Essentiel) - Le projet doit être personnel. Si lettre type internet : dossier éliminé.

Critère 2 : Le projet de formation motivé doit répondre à trois attendus (Essentiel)
1. Motivation pour le BUT en développant son projet professionnel à court et à long terme,
2. Matières qui intéressent le candidat et celles susceptibles de lui poser des difficultés (pas d'incidence sur les chances d'être retenu),
3. Présentation d'un évènement d'actualité qui a marqué le candidat au cours du dernier trimestre (en rapport avec le BUT carrières juridiques).
Attention à bien traiter ces seuls points lors de la rédaction du projet.

Critère 3 : Candidats en réorientation (Très important)
Une attestation des démarches entreprises délivrée par un service de réorientation sera prise en compte.

Engagements, activités et centres d’intérêt, réalisations péri ou extra-scolaires

Critère 1 : Les engagements (Complémentaire)
Au sein du lycée ou à l'extérieur

Critère 2 : les jobs d'été et/ou les stages (Complémentaire)
Job d'été pour les candidats en âge de pouvoir en avoir - Stages pour les candidats en réorientation par exemple

Traitement algorithmique ?

Un traitement algorithmique permettant essentiellement, à partir des données quantitatives et qualitatives figurant dans les dossiers, de calculer les moyennes des notes récupérées ou attribuées aux candidats, sera en oeuvre par la commission d’examen des voeux afin de l’aider dans ses travaux, et non se substituer à elle.

Ce traitement automatisé, dont le paramétrage sera effectué par la commission d’examen des voeux en fonction des critères que ses membres ont définis, sera utilisé pour effectuer une première analyse des candidatures et un pré-classement de ces dernières. La commission d’examen des voeux s’est en partie fondée sur ces éléments pour apprécier les mérites des candidatures.

Conseils aux candidats

(basés sur l'expérience du recrutement du BUT carrières juridiques déjà proposé à Lyon)
Les candidats classés sont ceux qui répondent à deux critères :

1/ Les bulletins scolaires et la fiche avenir. Ceux-ci montrent le sérieux, le comportement et l'investissement du candidat, au delà de ses seuls résultats.
===> Ce point est essentiel pour les lycéens.

2/ Le projet de formation motivé pour suivre notre formation professionnalisante. N'ont pas été prioritaires les bons dossiers de candidats indiquant qu'ils souhaitaient devenir avocat ou notaire par exemple, ces formations relevant de la faculté de droit. De même, de nombreux candidats au dossier scolaire solide n'avaient pas lu les attendus mentionnés sur la plateforme pour rédiger ce projet ont été écartés du haut du classement. Enfin, beaucoup de dossiers ont été rejetés car le projet de formation rédigé par le candidat reprenait un ou plusieurs paragraphes de lettres types proposées sur Internet.

La formation proposée est exigeante, tant sur le volume horaire des cours dispensés que sur le travail personnel et régulier à fournir. Aussi, il convient au préalable d'avoir des résultats convenables et des appréciations positives sur les bulletins, sans mention d'absences à des évaluations par exemple. Il convient aussi de bien lire les attendus du projet de formation motivé et d'y répondre de manière synthétique, en veillant à l'orthographe et à la rédaction. Il ne faut pas recopier un ou plusieurs paragraphes des nombreuses lettres types proposées sur Internet car les dossiers sont systématiquement rejetés.

Inscription administrative

En ligne après les résultats du bac en juillet.

Pour tout renseignement sur votre inscription :
Sandrine ROBINET

Sandrine ROBINET
04 74 23 82 31

sandrine.robinet@univ-lyon3.fr

Semestre 1

Organisé autour des fondamentaux du droit (droit civil/pénal/public/constitutionnel..), du droit et de la gestion de l’entreprise (droit commercial/des affaires/social/ des contrats ; comptabilité ; économie d’entreprise ; fiscalité).
 
Unités d'enseignement

UE 1-1 >> Piloter des tâches et activités d’ordre juridique, comptable, financier, organisationnel
UE 1-2 >> Conseiller sur des questions d’ordre juridique, comptable, financier, organisationnel
UE 1-3 >> Sécuriser les relations et les documents d’ordre juridique, comptable, financier, organisationnel
UE 1-4 >> Rédiger des actes et documents d’ordre juridique, comptable, financier, organisationnel

Ressources

>> 1.01 Structure et Fonctionnement Organisations et RSE - 12h 12h 24h
>> 1.02 Comptabilité générale 1 - 33h 33h
>> 1.03 Méthodologie juridique - 24h 24h
>> 1.04 Organisation judiciaire - 20h 20h
>> 1.05 Introduction générale au droit - 17h 16h 33h
>> 1.06 Droit des personnes et de la famille - 17h 16h 33h
>> 1.07 Droit constitutionnel 1 - 19h 14h
>> 1.08 Institutions publiques 1 - 12h 12h
>> 1.09 Outils numériques et de communication 1 - 16h 16h
>> 1.10 Expression et communication 1 - 8h 14h 22h
>> 1.11 Langue étrangère appliquée aux domaines professionnels LV1 : Niveau 1 12h 14h 26h
>> 1.12 Projet personnel et professionnel 1 4h 6h 10h
>> 1.13 Stratégies d’apprentissages et de réussite 1 8h 8h

=> Total RESSOURCES : CM : 97h / TD : 139h / TP : 58h = Total : 294h

Situations d'apprentissage et d'évaluations

>> 1.1 Fonctions et activités au sein d’une organisation 12h 8h 20h - Travail en autonomie 25h
>> 1.2 Fonctions de support au sein d’une organisation 12h 8h 20h - Travail en autonomie 25h
>> 1.3 Sécurisation des activités d’une organisation 12h 8h 20h - Travail en autonomie 25h
>> 1.4 Rédaction professionnelle au sein d’une organisation 10h 10h 20h - Travail en autonomie 25h
>> Portfolio 2h 4h 6h - Travail en autonomie 10h

=>Total S.A.E. CM : 48h / TD : 38h = Total : 196h

=> TOTAL HEURES Semestre 1 CM : 97h / TD : 187h / TP : 96h = Total : 490h


Semestre 2

Unités d'enseignement

UE2-1 >> Piloter des tâches et activités d’ordre juridique, comptable, financier, organisationnel
UE2-2 >> Conseiller sur des questions d’ordre juridique, comptable, financier, organisationnel
UE2-3 >> Sécuriser les relations et les documents d’ordre juridique, comptable, financier, organisationnel
UE2-4 >> Rédiger des actes et documents d’ordre juridique, comptable, financier, organisationnel

Ressources

>> 2.01 Enjeux économiques et sociaux 14h 14h 28h
>> 2.02 Comptabilité générale 2 37h 37h
>> 2.03 Méthodologie juridique 15h 15h
>> 2.04 Conduite de projet 10h 10h
>> 2.05 Droit des contrats 24h 14h 38h
>> 2.06 Droit du numérique 16h 8h 24h
>> 2.07 Droit constitutionnel 2 26h 12h 38h
>> 2.08 Institutions publiques 2 16h 16h
>> 2.09 Outils numériques et de communication 2 24h 24h
>> 2.10 Expression et communication 2 14h 14h 28h
>> 2.11 Langue étrangère appliquée aux domaines professionnels LV1 : Niveau 2 8h 18h 26h
>> 2.12 Projet personnel et professionnel 2 6h 6h 12h
>> 2.13 Stratégies d’apprentissages et de réussite 2 10h 10h

=>Total RESSOURCES CM : 96h / TD : 138h / TP : 72h = Total : 306h

Situations d'apprentissage et d'évaluation

Stage de fin d’année obligatoirement réalisé au sein d'une collectivité territoriale *
>> 2.1 Fonctions d’aide à la décision relatives aux activités d’une organisation 22h 16h 38h - Travail en autonomie 50h
>> 2.2 Mise en conformité d’une organisation dans son environnement juridique, économique et social 20h 18h 38h - Travail en autonomie 50h
>> Portfolio 4h 4h 8h - Travail en autonomie 20h

=>Total S.A.E. CM : 46h / TD : 38h = Total : 204h

= TOTAL HEURES Semestre 2 : 96h / TD : 184h / TP : 110h = Total: 510h


*Syndicats mixtes
Mairies
Collectivités territoriales
Communauté de communes
Etablissements public de coopération intercommunal


Et après ?

Organisation des 2 années suivantes

- Semestres 3 et 4 (alternance) : approfondissement des connaissances et développement des compétences professionnelles à travers le parcours Administration et justice proposé à Bourg-en-Bresse

- Semestres 5 et 6 (alternance) : consolidation et approfondissement des connaissances et des compétences professionnelles à travers la poursuite du parcours administration et justice.

Compétences visées

Les métiers visés demanderont une polyvalence avérée et feront l’interface entre de nombreuses professions : avocat, notaires, assistant administrative en petite collectivité, directeur général des services en collectivité territoriale, instances intercommunales….

  • Maîtriser le droit public des collectivités territoriales et être capable d’interpréter des textes administratifs de les expliquer, et de les mettre en application
  • Gérer les demandes liées au domaine de l’urbanisme : permis de construire, autorisations et actes relatifs à l'occupation ou à l'utilisation du sol, PLU
  • Gérer les ressources humaines
  • Gestion budgétaire et financière
  • Gestion comptabilité publique
  • Gestion de l’état civil , des élections
  • Connaître le fonctionnement d’une collectivité territoriale
  • Etre l’interlocuteur direct avec les élus

Débouchés professionnels

Des métiers variés dans la Fonction Publique Territoriale

AFFAIRES JURIDIQUES:

  • Responsable des affaires juridiques
  • Acheteur ou acheteuse public
  • Instructeur ou instructrice gestionnaire des marchés publics-Gestionnaire des assurance
  • Référent ou référente déontologue-Délégué ou déléguée à la protection des données
GESTION DES RESSOURCES HUMAINES:
Directeur ou directrice des ressources humaines
Responsable de la gestion administrative du personnel
Responsable de la formation
Chargé ou chargée du recrutement
Chargé ou chargée de projet GPEEC
Conseiller ou conseillère mobilité et parcours professionnels
Assistant ou assistante de gestion des ressources humaines
Formateur ou formatrice occasionnel

FINANCES
Directeur ou directrice financier
Responsable de gestion budgétaire et financière
Responsable de gestion comptable
Coordonnateur ou coordonnatrice budgétaire et comptable
Assistant ou assistante de gestion financière, budgétaire ou comptable

COMMUNICATION
Directeur ou directrice de la communication
Chargé ou chargée de communication
Chargé ou chargée de publication
Chef ou cheffe de projet communication numérique
Animateur ou animatrice de réseaux sociaux et de communautés numériques
Chargé ou chargée de création graphique-Photographe-vidéaste

====> Rédacteur territorial (Catégorie B de la Fonction Publique Territoriale)
Administratif avant tout, le métier de rédacteur territorial couvre des tâches diverses : accueil du public, études de marché, montage de dossiers financiers, encadrement de personnel, etc. L'important pour un bon rédacteur n'est pas de tout connaître, mais de pouvoir s'adapter rapidement : être précis, comprendre les textes administratifs, frapper aux bonnes portes et surtout avoir le sens du service public.
Mairie, centre culturel ou associatif, conseil régional : ses responsabilités dépendent beaucoup de l'endroit où il travaille.
Dans une très grande ville, il a davantage un rôle d'exécution, voire d'encadrement intermédiaire. Dans une petite commune, il peut faire fonction de directeur et assumer alors des responsabilités importantes.
- sont chargés de fonctions administratives d’application
- assurent en particulier des tâches de gestion administrative, budgétaire et comptable, et participent à la rédaction des actes juridiques
- contribuent à l’élaboration et à la réalisation des actions de communication, d’animation et de développement économique, social, culturel et sportif de la collectivité.
- peuvent se voir confier des fonctions d’encadrement des agents d’exécution.
- peuvent être chargés des fonctions d’assistant de direction, ainsi que de celles de directeur(trice) d’une commune de moins de 2 000 habitants.

Des possibilités d’évolution de carrière existent par voie de concours (ou examen professionnel)

====> Attaché territorial (Catégorie A de la Fonction Publique Territoriale)
Urbanisme, finances, ressources humaines, animation... la fonction d'attaché territorial peut s'exercer dans un grand nombre de domaines et revêtir des aspects très différents.
Ce fonctionnaire de catégorie A peut travailler dans n'importe quelle collectivité territoriale : conseil général départemental ou régional, municipalité, établissement public... et a souvent la charge d'une équipe ou d'un service.
Les attachés territoriaux participent à la conception, à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques décidées dans les domaines administratif, financier, économique, sanitaire, social, culturel, de l'animation et de l'urbanisme.
Ils peuvent ainsi se voir confier des missions, des études ou des fonctions comportant des responsabilités particulières notamment en matière de gestion des ressources humaines, de gestion des achats et des marchés publics, de gestion financière et de contrôle de gestion, de gestion immobilière et foncière et de conseil juridique.
Ils peuvent également être chargés des actions de communication interne et externe et de celles liées au développement, à l'aménagement et à l'animation économique, sociale et culturelle de la collectivité.
Ils exercent des fonctions d'encadrement et assurent la direction de bureau ou de service.

Les titulaires du grade d'attaché peuvent notamment occuper les emplois de direction suivants
- directeur général des services d'une commune de 2 000 à 40 000 habitants
- directeur général adjoint des services d'une commune comptant entre 10 000 et 150 000 habitants
Des possibilités d’évolution de carrière existent

====> Directeur(trice) de petites communes, Secrétaire général (moins de 2000 habitants)
Organise et assure l'accueil des usagers du service public dans les meilleures conditions : demandes de pièces d’identité, accueil des nouveaux habitants, demandes de logement, consultation généalogique, cadastre, traitement des réclamations...

Prépare et rédige les actes officiels : état civil (naissance, mariage, décès), délibérations du conseil municipal, arrêtés municipaux (circulation, collecte des déchets…).
tient à jour la liste électorale, met en place l’organisation des élections et connaît le Code électoral.

Assiste le maire dans l’élaboration du budget. Il est le garant de son exécution. Il doit donc connaitre les règles budgétaires et comptables ainsi que le Code des marchés publics. Il s’occupe également du management des équipes et des ressources humaines.

Suit les dossiers d’urbanisme, la gestion du cimetière. Il peut assurer, sous l’autorité de l’élu concerné, la responsabilité des services techniques (voirie, espaces verts).
monte les dossiers de subventions (conseil départemental, régional, Union européenne) et anime des partenariats avec d’autres communes.

Maîtrise parfaitement le Code général des collectivités territoriales et se tient au courant de l’actualité des lois et des règlements.

Le métier de secrétaire général de petites communes demande par ailleurs de nombreuses qualités : compatibilité avec le maire, rigueur, autonomie, aptitude à la gestion des conflits, discrétion et neutralité.

Poursuites d'études

Poursuites d’études en BUT 2ème année.

Après l’obtention de la première année de BUT Carrières Juridiques, possibilité de poursuivre en 2ème année sur Bourg-en-Bresse en choisissant le parcours «Administration et justice».
==>> Ce parcours prépare les étudiants aux concours de la fonction publique territoriale (attaché territorial, rédacteur territorial) et d’état (personnel de Police et de gendarmerie, agent au sein de la direction de la Protection judiciaire de la jeunesse, Greffier et directeur de greffe et territoriale...).

Responsables pédagogiques

Pour tout renseignement sur votre inscription :
Sandrine ROBINET

Sandrine ROBINET
Gestionnaire de scolarité B.U.T Carrières Juridiques

04 74 23 82 31

sandrine.robinet@univ-lyon3.fr