Taxe d'apprentissage : Soutenez les formations du Campus de Bourg-en-Bresse
Le Campus de Bourg-en-Bresse de l’Université Jean Moulin Lyon 3 est un maillon économique essentiel de l’agglomération de Bourg-en-Bresse et du département de l’Ain. Il permet aux entreprises locales de développer des compétences transversales et contribue au rayonnement industriel du département.
Plus de 950 étudiants se forment chaque année sur le Campus à Bourg-en-Bresse dans le cadre de formations délivrées par les prestigieuses composantes de l’Université jean Moulin Lyon 3.
Le plus grand iae de France, l’iaelyon est notamment implanté dans notre site délocalisé et délivre 6 parcours de formations. L’Iut lyon 3 est également présent ainsi que la Faculté de Droit et la Faculté des Lettres et Civilisations.
L’insertion professionnelle de nos étudiants est au cœur de nos préoccupations et nous avons besoin de l'appui des entreprises du territoire pour favoriser l’insertion et la réussite de nos étudiants à travers la professionnalisation de nos parcours : business game, déploiement d’outils pour l'organisation de formations hybrides ou 100% distancielles, visites d’entreprises, conférences de professionnels, investissement dans des matériels informatiques et de e-learning, organisation de forums en ligne….
Le versement de votre Taxe d'apprentissage aux composantes délocalisées sur le Campus de Bourg-en-Bresse est une réelle opportunité pour vous de contribuer à la professionnalisation des futurs talents qui intègreront vos entreprises de demain.
Comment verser la Taxe?
Depuis 2023, les modalités de versement ont évolué avec une plateforme unique: SOLTéA, développée par la Caisse des Dépôts pour faciliter les démarches des entreprises.En tant qu'entreprise, vous pouvez flécher votre contribution au choix à :
- une composantes ou services
- un ou plusieurs diplômes habilités à percevoir la taxe
La taxe peut être versée à plusieurs établissements / diplômes / composantes.
- Munissez-vous de vos identifiants, via Net-Entreprise, pour accéder à la plateforme SOLTéA
- Choisissez d’attribuer tout ou partie de votre solde TA aux formations délivrées par les différentes composantes de l'université à Bourg-en-Bresse .
Répartition des formations par composantes à Bourg-en-Bresse
- Licence de Droit (38186): Faculté de Droit - UAI 2 - 0692202 U
- Licence de Gestion MSH (35924) : iaelyon - UAI : 069 22 03 V
- Licence Histoire (24430) :Faculté dse humanités, lettres et sociétés - UAI - 069 24 54 T
- Préparation au DCG (35526) :iaelyon - UAI : 069 22 03 V
- BUT Carrières Juridiques - parcours administration et justice : IUT Lyon 3 - UAI 2 - 0693565A
Calendrier de versements 2024
- Avril 2025: Déclaration des éléments comptables de la masse salariale 2024 via la DSN d'avril 2025
- 5 mai 2025: Pour les entreprises de plus de 50 salariés, prélèvement de votre Solde de la Taxe d’Apprentissage par l’URSSAF et MSA
- Du 27 mai au 25 octobre 2025: Attribution de votre Solde de la Taxe d’Apprentissage sur la plateforme SOLTéA aux établissements habilités.
- 23 août 2025: Clôture de la 1ère campagne de répartition
- 7 septembre 2025: Début de la 2ème campagne de répartition
- 25 octobre 2025: Clôture de la campagne de répartition, sur SOLTéA
- 19 novembre 2025: Versement des fonds, par la Caisse des Dépôts et Consignation, aux établissements
Mise à jour : 7 juillet 2025