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Commentaires de textes ou décisions CE 29 décembre 2023 n 488288 Société Pacific Mobile Télécom classé B Commentaire par François Lichère. CJUE 7 décembre 2023 aff. C-441 22 Zamestnik-ministar et C-443 22 Obshtina Commentaire par François Lichère. CJUE 21 décembre 2023 C 66 22 Infraestruturas de Portugal SA La décision Commentaire par François Lichère. CE 22 décembre 2023 n 472699 Office public de l'habitat Domanys classé par François Lichère. Cass. Civ. 3eme 26 octobre 2023 n 22-19.444 Une promesse de vente d un terrain appartenant CE, 22 décembre 2023, n°472699, Office public de l'habitat Domanys, classé B

Revue ALYODA 2023 Hors-série | 2 La justice administrative : enjeux et perspectives

Novembre 2023 Commentaires de textes ou décisions Loi Industrie verte n 2023-973 du 23 octobre 2023 art. de la loi n 2023-973 du 23 octobre 2023 . Commentaire par François Lichère. CE 13 oct. 2023 n 464955 M précisées. Commentaire par François Lichère. CE 13 oct. 2023 n 470101 Société Culturespaces classé B L intérêt restrictivement. Commentaire par François Lichère. CE 9 nov. 2023 Société Transport tertiaire industrie n 469673 classé respectives. Commentaire par François Lichère. CE 17 oct. 2023 n 465913 Commune de Viry-Châtillon n 469071 Syndicat CE, 9 novembre 2023, Société Transport tertiaire industrie, n° 469673, classé B

- Décembre 2023 Commentaires de textes ou décisions Conseil d'Etat avis 23 novembre 2023 Association Commentaire par François Lichère. CE 27 novembre 2023 n 462445 SNCF Voyageurs classé B Dans le cadre d Commentaire par François Lichère. CE 28 novembre 2023 n 468867 Commune de Saint-Cyr-sur-Mer classé B Le Commentaire par François Lichère. CE Avis 14 novembre 2023 n 475648 Société Grands Travaux de l Océan indien Commentaire par François Lichère. CJUE 23 novembre 2023 EVN Business Service GmbH C 480 22 Un marché passé CJUE, 23 novembre 2023, EVN Business Service GmbH, C‑480/22

- Décembre 2023 Commentaires de textes ou décisions Conseil d'Etat avis 23 novembre 2023 Association Commentaire par François Lichère. CE 27 novembre 2023 n 462445 SNCF Voyageurs classé B Dans le cadre d Commentaire par François Lichère. CE 28 novembre 2023 n 468867 Commune de Saint-Cyr-sur-Mer classé B Le Commentaire par François Lichère. CE Avis 14 novembre 2023 n 475648 Société Grands Travaux de l Océan indien Commentaire par François Lichère. CJUE 23 novembre 2023 EVN Business Service GmbH C 480 22 Un marché passé CE, 28 novembre 2023, n°468867, Commune de Saint-Cyr-sur-Mer, classé B

Commentaires de textes ou décisions CE 29 décembre 2023 n 488288 Société Pacific Mobile Télécom classé B Commentaire par François Lichère. CJUE 7 décembre 2023 aff. C-441 22 Zamestnik-ministar et C-443 22 Obshtina Commentaire par François Lichère. CJUE 21 décembre 2023 C 66 22 Infraestruturas de Portugal SA La décision Commentaire par François Lichère. CE 22 décembre 2023 n 472699 Office public de l'habitat Domanys classé par François Lichère. Cass. Civ. 3eme 26 octobre 2023 n 22-19.444 Une promesse de vente d un terrain appartenant CE, 29 décembre 2023, n°488288, Société Pacific Mobile Télécom, classé B

général de la propriété des personnes publiques 2023 Présentation Les plus de l'édition 2023 - Un large commentaire explicatif et annotations tenant compte pour faire face à la crise du logement. L édition 2023 est notamment à jour - De la loi du 21 février 2022 général de la propriété des personnes publiques 2023 général de la propriété des personnes publiques 2023, annoté et commenté

et la critique des pouvoirs, Brepols, Turnhout, 2023

d'administration de l'Université Jean Moulin Lyon 3 - Année 2023

International Week 2023 maroc internationale, qui s’est tenue du 4 au 11 janvier 2023, 25 étudiants de Master 1 et de Master 2 de l’iaelyon internationale, qui s’est tenue du 4 au 11 janvier 2023, 25 étudiants de Master 1 et de Master 2 de l’iaelyon International Week 2023 maroc International Week 2023 - séminaire délocalisé à Marrakech