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carrés correspondait à un local brut et à 17 places de stationnement à remettre à la commune. C est sur libre accès à la commande publique et d égalité de traitement des candidats s opposent à une loi de pays logements en mixité sociale ainsi que la livraison à la commune à titre de paiement partiel du prix de vente surtout à la compétence de la juridiction judiciaire puisqu une solution contraire aurait conduit à conclure Cour de cassation ne procède pas à la requalification en appliquant a priori un raisonnement assez orthodoxe en mixité sociale, ainsi que la livraison à la commune, à titre de paiement partiel du prix de vente Cass., Civ. 3eme, 26 octobre 2023, n°22-19.444

ressources informatiques internes et celles mises à disposition des usagers dans les salles les pages documentaire Sonia Bouis Service d'appui à la recherche et à la science ouverte Marie Herbet Service revues Responsable du département d'appui à la recherche et aux projets Marie Herbet Service de l'Informatique Bibliothèques universitaires - Département d'appui à la recherche et aux projets

Support : 04 26 31 88 60 vaste paysage. Le service d appui à la pédagogie numérique le PAPN a comme principale mission d accompagner enseignement présentiel mais ouvrent aussi la voie à de nouvelles pratiques pédagogiques pour venir soutenir développement des usages numériques en pédagogie - à l utilisation des outils numériques dans les enseignements Le PAPN rattaché à la Direction du Numérique est un service de l'Université qui a pour principale mission l'équipe vous attend N'hésitez plus à nous solliciter pour - une aide à la conception et production de projets Le PAPN c'est un service à la pointe des nouvelles technologies dans le domaine de la pédagogie numérique découvrir cet univers en plein essor. N'hésitez pas à venir nous rencontrer pour tous conseils accompagnements d'innovation pédagogique - la réalisation de vidéos à vocation pédagogique formulaire de demande de captation numérique Tél 04 26 31 85 94 Marcelline PERRARD Ingénieure pour l'enseignement numérique Tél 04 26 31 89 29 Équipe