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de 9h à 16h30 A la Une

une réelle difficulté à appréhender ces nullités ce qui parfois les dissuade à les invoquer lors du procès une mesure procédurale dont il a fait l objet en l absence d un avocat à ses côtés Le juge peut-il décider intégrité de la procédure pénale. Ayant vocation à sanctionner les manquements aux règles élémentaires postérieurs Quid de l état de la jurisprudence vis-à-vis du relevé d office des nullités La position retenue procédurale la plus fréquente en matière correctionnelle à savoir la comparution du prévenu en l absence d instruction de 8h45 à 17h45 A la Une

audience à un justiciable parce que celui-ci refuse d ôter un signe religieux Venez réfléchir à ces questions recherche à l Université Jean Moulin Lyon 3 Michel Gaget magistrat judiciaire président de chambre à la Cour nationale. La déontologie des acteurs de la justice à l épreuve de la laïcité L obligation de neutralité questions le 25 mai 2018 à l Université Jean Moulin Lyon 3. Entrée libre dans la limite des places disponibles Gaudemar doyen de la Faculté de droit professeur à l Université Jean Moulin Lyon 3 Farid Hamel bâtonnier de 9h à 17h A la Une formation : "La déontologie des acteurs de la justice à l’épreuve de la laïcité"

recherche dédié à la simplification du droit des affaires qui a eu lieu en décembre 2019 a permis de faire affaires. L objet de ce premier séminaire consistait à analyser les mesures effectivement adoptées en vue uvre. Ces mesures de simplification ont été évoquées à travers le prisme de disciplines déterminées droit droit commercial. Cette approche par disciplines a permis de faire émerger le constat suivant bien que que l objectif de simplification soit commun à toutes les branches du droit des affaires la mise en uvre De 9h30 à 13h00 sont très limitées avec la possibilité d accéder à distance lorsque la jauge sera atteinte. Donc pour A la Une

droit professeur à l Université Jean Moulin Lyon 3 Caroline Chamard-Heim professeure à l Université Jean professeur à l Université Jean Monnet - Saint-Etienne Les concepts du développement durable à la transition associé à l Université Jean Moulin Lyon 3 Les juridictions européennes Hélène Surrel professeure à Sciences présente journée d étude entend dès lors en saisir à la fois les vecteurs les acteurs ainsi que les déclinaisons Jean Moulin Lyon 3 Christophe Roux professeur à l Université Lumière Lyon 2 09h30-10h30 Introduction Socialisation de 9h00 à 17h15 A la Une

Philippe Brun Avocat général à la Cour de cassation Benoit Moore Juge à la cour supérieure du Québec Nathalie Vezina Professeur à l Université de Sherbrooke François Chénedé Professeur à l Université Jean Moulin Marieve Lacroix Professeur à l Université d Ottawa Nicolas Rias Maître de conférences à l Université Jean Moulin Bacache Professeur à l Université Panthéon-Sorbonne Paris 1 Patrice Deslauriers Professeur à l Université de Daniel Gardner Professeur à l Université Laval de Québec Olivier Gout Professeur à l Université Jean Moulin de 8h30 à 17h30 A la Une

et répondront à toutes vos questions Cette réunion sera suivie d un cocktail de 19h à 20h afin d échanger De 18h à 20h A la Une

CHÉNEDÉ Professeur à l Université Jean Moulin Lyon 3 Blandine MALLET-BRICOUT Professeur à l Université Jean Jean Moulin Lyon Stéphanie PORCHY-SIMON Professeur à l Université Jean Moulin Lyon Programme 08 h 30 Café Louis Josserand 09 h 00 Les modifications apportées à la formation et aux conditions de la validité du contrat de 8h30 à 12h00 A la Une

L actualité judiciaire a braqué ses feux sur l article 56-1 du Code de procédure pénale. Les perquisitions du secret professionnel. Quelles sont les limites à l intrusion des magistrats et autorités administratives permis d accéder au c ur de l enquête pénale. Il a pu faire évoluer la jurisprudence du juge des libertés de 17h à 20h A la Une

durabilité de la transition énergétique les outils à disposition des différents acteurs pour réussir cette de 18h à 20h A la Une