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Novembre 2023 Commentaires de textes ou décisions Loi Industrie verte n 2023-973 du 23 octobre 2023 art. de la loi n 2023-973 du 23 octobre 2023 . Commentaire par François Lichère. CE 13 oct. 2023 n 464955 M novembre 2023 Décisions juridictionnelles et avis contentieux CE avis contentieux 14 novembre 2023 n 475648 précisées. Commentaire par François Lichère. CE 13 oct. 2023 n 470101 Société Culturespaces classé B L intérêt restrictivement. Commentaire par François Lichère. CE 9 nov. 2023 Société Transport tertiaire industrie n 469673 classé Brèves de la Newsletter de novembre 2023

oct. 2023 n 22LY00075 Opérations soumises à la TVA prestations d escort -CAA Lyon 19 oct. 2023 n 21LY03187 contributeurs. Le dernier numéro d ALYODA pour l année 2023 vient d être publié en ligne sur le site ALYODA français inintelligible note sous Ta Grenoble 11 mai 2023 n 2005367 V. Lamy Maître de conférences en droit territoriale note sous TA Clermont-Ferrand 2 fév. 2023 n 2001341 O. Sulpice Maîtresse de conférences en le SCOT de Maurienne note sous TA Grenoble 30 mai 2023 n 2002427 A. de Griève Juriste ancien étudiant du Revue de jurisprudence ALYODA 2023 n°3

deuxième numéro de la revue ALYODA pour l année 2023 vient d être publié en ligne sur le site ALYODA gouvernance hospitalière note sous CAA Lyon 9 fév. 2023 n 21LY01572 F. Cafarelli Maître de conférences en constructeurs note sous TA Clermont-Ferrand 19 janv. 2023 n 2001280 P. Touhari Avocat au Barreau de Lyon Chronique décision illégale annoncée note sous TA Lyon 23 mars 2023 n 2006963 R. Le Moing Docteure en droit public Université un assureur défaillant note sous CAA Lyon 24 fév. 2023 n 21LY00986 F. Slimani Juriste en droit public Diplômée Revue de jurisprudence ALYODA 2023 n°2

Le premier numéro de la revue ALYODA pour l année 2023 vient d être publié en ligne sur le site ALYODA lancer le deuxième numéro d ALYODA pour l année 2023. Si vous souhaitez publier un commentaire maximum https alyoda.eu parmi ceux figurant dans la rubrique 2023 2 . L activité juridictionnelle a été riche ces résidence de l enfant français -CAA Lyon 23 février 2023 n 22LY01745 Renouvellement de plein droit de la notion de maîtres de l'affaire -CAA Lyon 9 fév. 2023 n 21LY01572 Procédure de nomination des chefs de Revue de jurisprudence ALYODA 2023 n°1

Éthique, politique, religions. 2023 - 2, n°23 Éthique, politique, religions. 2023 - 2, n°23

2023-2024 Société Rhodanienne de Philosophie - Actualités 2023-2024

2022-2023 Société Rhodanienne de Philosophie - Actualités 2022-2023

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Novembre 2023 Commentaires de textes ou décisions Loi Industrie verte n 2023-973 du 23 octobre 2023 art. de la loi n 2023-973 du 23 octobre 2023 . Commentaire par François Lichère. CE 13 oct. 2023 n 464955 M Texte commenté Loi Industrie verte n 2023-973 du 23 octobre 2023 art. 25 à 30 Consulter le texte de la précisées. Commentaire par François Lichère. CE 13 oct. 2023 n 470101 Société Culturespaces classé B L intérêt restrictivement. Commentaire par François Lichère. CE 9 nov. 2023 Société Transport tertiaire industrie n 469673 classé rien ? (Articles 25 à 30 de la loi n°2023-973 du 23 octobre 2023). Loi Industrie verte, n°2023-973 du 23 octobre 2023, art. 25 à 30