Taxe d'apprentissage 2022 : Soutenez les formations du Campus de Bourg-en-Bresse

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Le Campus de Bourg-en-Bresse de l’Université Jean Moulin Lyon 3 est un maillon économique essentiel de l’agglomération de Bourg-en-Bresse et du département de l’Ain. Il permet aux entreprises locales de développer des compétences transversales et contribue au rayonnement industriel du département.
Plus de 950 étudiants se forment chaque année sur le Campus à Bourg-en-Bresse dans le cadre de formations délivrées par les prestigieuses composantes de l’Université jean Moulin Lyon 3.

Le plus grand iae de France, l’iaelyon est notamment implanté dans notre site délocalisé et délivre 6 parcours de formations. L’Iut lyon 3 est également présent ainsi que la Faculté de Droit et la Faculté des Lettres et Civilisations. Le contexte actuel nous impose de réinventer nos enseignements, notre relation avec les étudiants et c’est pourquoi nous avons particulièrement besoin de votre soutien pour 2022.

L’insertion professionnelle de nos étudiants est au cœur de nos préoccupations et nous avons besoin de l'appui des entreprises du territoire pour favoriser l’insertion et la réussite de nos étudiants à travers la professionnalisation de nos parcours : business game, déploiement d’outils pour l'organisation de formations hybrides ou 100% distancielles, visites d’entreprises, conférences de professionnels, investissement dans des matériels informatiques et de e-learning, organisation de forums en ligne….

Le versement de votre Taxe d'apprentissage 2022 aux composantes délocalisées sur le Campus de Bourg-en-Bresse est une réelle opportunité pour vous de contribuer à la professionnalisation des futurs talents qui intègreront vos entreprises de demain. Nous comptons sur vous et vous trouverez ci-dessous l'ensemble des éléments qui vous permettront de mieux comprendre la répartition de la taxe et les modalités de versement aux formations délivrées sur le campus.
Versement de votre taxe

1- Calculez vos 13%
Le montant de votre Solde 2020 correspond à votre (MS brut 2020 x 0.68%) x 13% - Déduction possible de la CSA pour les entreprises de +250 salariés
 

2- Choisissez la formation à laquelle vous souhaitez dédier votre taxe puis complétez le formulaire d'engagement correspondant en précisant bien la formation et effectuez votre versement en suivant les consignes des différentes composantes.

Licence de Droit : Formulaire de la Faculté de Droit
Licence de Gestion MSH : Formulaire de l'iaelyon
Licences professionnelles RH Paie: Formulaire de l'iaelyon
Licences professionnelles Banque-Assurance : Formulaire de l'iaelyon
Préparation au DCG :Formulaire de l'iaelyon
Master GPLA et MVB2B : Formulaire de l'iaelyon
Licences professionnelles GRH :  Formulaire de l'IUT Lyon 3
Licences professionnelles AGAF: Formulaire de l'IUT Lyon 3
Licence Histoire :Formulaire Faculté des lettres et des civilisations

Fonctionnement et répartition de la Taxe

La « Loi Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » promulguée en septembre 2018 a profondément remodelé la répartition de votre taxe d’apprentissage ainsi que ses modalités de versement.

1-    Même base de calcul : 0,68% de la masse salariale brute 2021 pour 2022

2-    87% dédiés au financement de l’apprentissage. Dus au titre de la CUFPA - Contribution Unique pour la Formation Professionnelle et l’Apprentissage- ils sont à verser à votre OPCO. La CUFPA et la CSA garantissent le financement de 100% de vos contrats d’apprentissage.

3-    13% dédiés aux formations initiales professionnelles. Dus au titre du Solde de la Taxe d’apprentissage, vos 13% sont à verser directement, aux établissements/formations éligibles de votre choix, indépendamment des niveaux de formations.

4-    Suppression des organismes collecteurs (OCTA) et des fonds libres : les entreprises sont tenues de reverser directement l’intégralité de leurs 13% sous peine d’une amende URSSAF s’élevant au double du montant non-versé.

5-    Vous avez jusqu’au 31 mai pour effectuer vos versements (pénalité de 10% si versements tardifs). Chaque établissement bénéficiaire aura l’obligation d’émettre un reçu libératoire pour preuve fiscale.

Décret relatif au Solde de la Taxe d'Apprentissage

Spécificité du Campus de Bourg-en-Bresse

Le Campus de Bourg-en-Bresse délivre des formations des différentes composantes de l'Université Jean Moulin Lyon 3

L'iaelyon délivre des formations du niveau bac+3 à bac+5 en alternance mais également une licence en gestion management des sciences humaines
L'IUT Lyon 3 délivre des formations en licence professionnelle
La Faculté de Droit délivre une licence de Droit
La Faculté des Lettres et Civilisations délivre une licence d'Histoire option professorat des écoles

Votre contact
Sur le Campus de Bourg-en-Bresse
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Aurore Gunia
Responsable Relations Extérieures Communication et Vie étudiante

aurore.gunia@univ-lyon3.fr
06 58 21 98 61