01220088 - UE2 Droit des sociétés

Etudier l'ensemble des sociétés commerciales (en détail SNC, SARL, SA et SAS) et civiles classiques et particulièresMaurice Cozian, Alain Viandier, Florence Deboissy , l'association et les divers groupements d'affaires ainsi que le droit pénal spécial des affaires.

CONNAISSANCES A ACQUERIR   
Maîtriser l'ensemble du programme

COMPETENCES CIBLES 
Savoir analyser les problématiques organisationnelles de l'entreprise

DIMENSION DE RESPONSABILITE SOCIALE
A plus longue échéance avoir un socle de connaissances pour préparer les diplômes suivants (DSCG, DEC)

Introduction générale
I Les différentes sortes de sociétés
II Réglementation des sociétés commerciales
III  Nature juridique de la société
IV Droit européen : la société européenne
V Le droit des sociétés anglais et américain : la common law                                                  

Première Partie : Droit des sociétés et des groupements

Titre 1 : Règles générales

• Chapitre 1 : Constitution des sociétés 
• Chapitre 2 : la vie de la société                                                  
• Chapitre 3 : Dissolution des sociétés 

Titre 2 : Les principaux types de sociétés 

• Chapitre 1 : la SNC
• Chapitre 2 : La SARL (1925)
• Chapitre 3 : la SA
• Chapitre 4 La  Société par actions simplifiée
• Chapitre 5 Les sociétés civiles 

Titre 3 Associations Introduction : notions générales et typologie des associations

• Chapitre 1 Création
• Chapitre 2 Fonctionnement
• Chapitre 3 Disparition de l’association 

Titre 4 Les autres sociétés et groupements

• Chapitre 1 Sociétés commerciales
• Chapitre 2 Autres  Sociétés 
• Chapitre 3 Sociétés et groupements du secteur agricole 
• Chapitre 4 Les groupements d’intérêt économique 

Deuxième partie : Droit pénal des sociétés

Titre 1 Infractions

• Chapitre 1 Infractions générales du Droit pénal des affaires
• Chapitre 2 Infractions spéciales du droit des sociétés 

Titre 2 Procédure pénale

• Introduction : Les principes directeurs du procès pénal
• Chapitre 1 Phase policière
• Chapitre 2 Les poursuites
• Chapitre 3 Information judiciaire
• Chapitre 4  Le procès pénal

OUVRAGES DE REFERENCE :
France Guiramand, Alain Héraud -DCG 2 - Droit des sociétés 2016/2017-Manuel et applications Dunod 
L. Simonet Carrés DCG 2 - Droit des sociétés (et autres groupements d'affaires) - Éditeur > Gualino Collection > Carrés DCG 

OUVRAGES COMPLEMENTAIRES :
Maurice Cozian, Alain Viandier, Florence Deboissy, Droit des sociétés -LexisNexis, Manuel  
Mémento Sociétés commerciales- Francis  LEFEBVRE 
Mémento Sociétés civiles Francis  LEFEBVRE

Examen Terminal
Ecrit, 3H
Etude de cas et analyse d'arrêt

Contrôle continu
Interrogation écrite, 1H
Notation pendant  les enseignements

MODALITES PEDAGOGIQUES / NATURE DES SUPPORTS
Plan, exercices sur la plateforme Moodle