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donné une nouvelle dimension à ces questions. Le Comité invite en effet à un changement de paradigme abandonner de droit à la Universidad de Valladolid et Benoît EYRAUD Maître de conférences en sociologie à l Université Professeur de droit à la Universidad de Valladolid Nicole GALLUS Professeur de droit à l Université libre droit à la Universidad Católica del Norte Antofagasta Pierre BOUTTIER Mandataire judiciaire à la protection des majeurs. Mais des progrès significatifs restent à faire. D autant qu en pratique la plupart des mesures de 9h00 à 17h00 A la Une fondamentaux : repenser le statut des majeurs vulnérables à la lumière de la Convention de New York"

Marcel Bonnot a rendu son rapport le 24 avril 2013. Parallèlement la Garde des Sceaux a institué des groupes 2013 la commission des lois de l'Assemblée Nationale a créé une mission d'information sur le rôle de la justice qu'un projet de loi soit en mesure d'être adopté à l'automne. Le groupe de réflexion Tribunal-Université-Barreau Me Eric-Etienne Martin administrateur judiciaire à Saint-Etienne et Roanne Président de l'IFPPC. Manifestation De 18h à 20h30 A la Une - net3 A la Une - Intranet A la Une

De 8h30 à 18h00 A la Une

agisse des informations médicales des parties appelées à l instance ou encore de la production tardive de certaines procès le principe du contradictoire tend également à s imposer qu il s agisse de la procédure de reconnaissance interrogations sont au coeur de ce colloque. Elles invitent à réfléchir au rôle du juge et au fonctionnement de recherche Louis Josserand Chargée d étude juridique à l Urssaf Rhône-Alpes Vincent Beneteau Directeur adjoint de 14h à 18h ; Thierry GAUTHIER, Magistrat, Professeur associé à l’équipe de recherche Louis Josserand, Université A la Une

invitent à une réflexion innovante entre les différents acteurs de notre société. Ce workshop a vocation vocation à faire l état des lieux des problématiques soulevées au sein de différents secteurs particulièrement particulièrement exposés à ces phénomènes. Quelles sont les nouveaux usages Quels problèmes sociaux posent-ils et de 9h15 à 17h A la Une

vous inscrire téléchargez le bulletin d inscription à l adresse suivante de 14h30 à 18h de Lukasz Stankiewicz, professeur de droit public à l’Université de Limoges A la Une

de 9h à 12h A la Une

Après de nombreux mois d échanges la loi PACTE a été définitivement adoptée le 11 avril 2019 par l Assemble spéciale chargée d examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises Université Jean Moulin Lyon 3 Conseiller référendaire à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation de 8h30 à 17h A la Une

Initiée par son premier Président à l'été 2014 ce qu'il est désormais convenu d'appeler la Réforme de sur le contentieux au fond. La haute juridiction a notamment consacré une nouvelle voie de droit le contrôle contrôle dit de proportionnalité qui permet à tout juge d'écarter ponctuellement l'application de la François CHENEDE professeur agrégé de droit privé à la Faculté de droit et Directeur du Master Droit de de 8h30 à 10h30 inscription de chaque petit-déjeuner supplémentaire à partir du quatrième est de 75 * Chaque premier jeudi du mois, de 8h30 à 10h30, une formation animée par un enseignant-chercheur spécialisé A la Une

La problématique des migrants a pris une dimension nouvelle avec la crise migratoire actuelle. Au-delà Gaudemet-Tallon Université Paris 2 13h30 - 14h00 Protection à travers les droits économiques et sociaux Le migrant Protection au titre de la citoyenneté européenne A. Panet Université Jean Moulin Lyon 3 S. Fulli-Lemaire S o Paulo F Jault-Seseke Université de Versailles A. Camuzat Université Jean Moulin Lyon 3 C. Bidaud Université de 9h à 18h15 des places disponibles via le formulaire avant le 26 novembre A la Une