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[ Université Jean Moulin Lyon 3

Bourg-en-Bresse - Université Jean Moulin Lyon 3

Université de Lyon

Accueil : Campus de Bourg-en-Bresse / Relations entreprises

Procédure de versement

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La taxe d’apprentissage est le seul impôt pour lequel vous pouvez  indiquer le bénéficiaire. Si vous ne le faite pas, le montant de votre taxe d’apprentissage vient alimenter les fonds libres des organismes collecteurs.

Si l’entreprise emploie un apprenti au 31 décembre de l’année de salaires considérée pour la taxe d’apprentissage, elle est redevable du montant de la formation de l’apprenti au CFA par le versement de son quota. Ceci dans la limite du quota disponible.
 


Chaque année, vous ou votre expert-comptable doit:


  1. Choisir un organisme collecteur (syndicat, groupement professionnel, chambre consulaire,… habilité) et retirer sa déclaration auprès de ce dernier. Nous vous invitons à utiliser le système Facilitaxe
     
  2. Renseigner votre déclaration et la retourner, accompagnée du règlement (chèque ou virement) à l’organisme collecteur avant le 1er mars.

    Insérer le code :

     Antenne de l’IAE Jean Moulin Lyon 3 à Bourg-en-Bresse (0011311V)

     

  3. Informez nous du montant du versement et de l’organisme collecteur pour suivi par l’établissement bénéficiaire sur papier libre ou via notre formulaire en ligne


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Mise à jour : 26 octobre 2015