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[ Université Jean Moulin Lyon 3

Bourg-en-Bresse - Université Jean Moulin Lyon 3

Université de Lyon

Accueil : Campus de Bourg-en-Bresse / Relations entreprises

Collecte de la taxe d'apprentissage sur le campus de Bourg-en-Bresse

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La procédure de versement de la taxe d'apprentissage :

 
 
 

Fléchez votre taxe sur :

Antenne de l’IAE Jean Moulin Lyon 3 à Bourg-en-Bresse (0011311V)


Comment est calculée la taxe d'apprentissage ?

La réforme de la taxe d'apprentissage ne modifie pas la pression fiscale exercée sur les entreprises mais vos méthodes de calcul et le montant attribuable aux établissements de l’enseignement supérieur. Avec 51% de la taxe brute attribuée aux Régions, 26% aux CFA (quota), la part que vous pouvez attribuer à l’enseignement supérieur est réduite à 26% (hors quota ou barème). 


Schéma de répartition de la taxe 2015
 

Information sur la répartition de la taxe d'apprentissage :


Hors quota : Formations jusqu’à Bac+2 (catégorie A) – formations Bac+3 et Bac+5 (Catégorie B). Toutes les formations du Campus de Bourg-en-Bresse éligibles à la taxe d’apprentissage correspondent à une seule catégorie, la catégorie B correspondant à 35% du hors quota.

Quota : Destiné aux CFA pour couvrir les droits de formations de leurs apprentis présents dans l’entreprise au 31/12/2016.

Nouveau : La part régionale pour l’apprentissage,constitue une contribution majeure destinée aux Conseils Régionaux pour financer la politique régionale de l’apprentissage.


Ce qui change, IMPORTANT :

Les CFA ne sont plus éligibles au hors quotas. Si votre quota ne suffit pas à couvrir les droits de formation de votre apprenti, vous avez le choix de maintenir votre hors quota pour l’établissement d’enseignement supérieur. Le cumul entre les catégories du hors quota n'est plus possible. Toutefois, si votre montant de taxe brute n’excède pas 415 € vous choisissez librement la répartition de votre barème, les catégories ne sont plus obligatoires. Désormais vous vous acquittez de la taxe d’apprentissage auprès d’un seul et unique organisme collecteur (OCTA) de votre choix.

Pourquoi verser la taxe au profit du campus de Bourg-en-Bresse ?

En 2016, la taxe d'apprentissage a permis:

L'organisation de conférences :

  • Rencontres du droit (ateliers et tables rondes)
  • Mal être en entreprise : attentes des jeunes et exigences de l'entreprise
  • Lean management 
  • Promotion de nos formations aux travers des brochures d'informations
  • Mise à disposition de logiciels de paie pour nos étudiants en LP GSI Paie
  • L'achat d'outils de e-learning
  • réalisation de salons professionnels


Fléchez votre taxe sur :

 Antenne de l’IAE Jean Moulin Lyon 3 à Bourg-en-Bresse (0011311V)



VOTRE CONTACT

Jonathan GINDRE
04 74 23 82 43

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Mise à jour : 2 février 2017